La Chambre de Métiers d’Alsace est organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en Alsace (OCTA) :
C’est une mission essentielle car les recettes issues de la taxe d’apprentissage constituent une ressource indispensable pour l’équilibre financier et le bon fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
La Chambre de Métiers d'Alsace adresse un bordereau de versement personnalisé en janvier : il est à retourner pour le 28 février 2012 au plus tard.
Il est également possible de remplir le bordereau téléchargeable qui permet de calculer automatiquement la taxe due.
| Bordereau taxe d'apprentissage |
(41 ko)
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| Notice taxe d'apprentissage |
(145 ko) |
taxe d’apprentissage doit être versée auprès d’un OCTA pour le 28 février au plus tard :
après cette date, le versement ne peut s’effectuer qu’auprès du service des impôts, dans ce cas, les montants dus ou restants dus sont majorés de 100%.
Les entreprises redevables de la taxe et qui ont un ou plusieurs apprentis sous contrat au 31 décembre 2011 doivent verser une partie du montant de la taxe au CFA fréquenté par l’apprenti :
Le montant minimal de ce concours financier est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du CFA. Il se calcule dans la limite de la taxe due.
(listes des coûts disponibles sur l’internet, sites des Préfectures).
INFO
Liste Alsace par établissement et coût par apprenti pour chaque formation (3286 xls)
La Chambre de Métiers d’Alsace vous informe et assure une assistance personnalisée :
- Envoi du bordereau de versement
- Transmission du reçu des versements (à conserver)
- Effectue les reversement selon la réglementation et selon les indications des entreprises des montants dédiés aux CFA et aux établissements.
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